Entreprise de Ramonage Mouchet

1.  Le ramonage rentre avant tout dans un entretien régulier des installations de chauffage                                                     
2.  Le ramonage est sous le régime du règlement sanitaire départemental circulaire du 09   août 1978 article 31.
3.  Le ramonage est effectué selon les critères de la D.T.U 24.1 P1 annexe B alinéa B.3.2.L’alinéa B.3.1. Pour les combustions solides (bois,charbon) les conduits doivent être ramonés 2 fois par an et 1 fois pour les combustions liquides (fuel,gaz). Les conduits de fumées, les carneaux et les conduits de raccordement doivent être ramonés périodiquement. La fréquence de ramonage reste sous la responsabilité du client. 
4. L'assistance chimique au ramonage ne peut se substituer à un ramonage mécanique et Le ramonage de conduit inox se fait avec un hérisson adapté.

5. L'utilisation de bois de mauvaise qualité et d’utilisation d’appareils de chauffage au bois à feu continu (ralenti) peut provoquer le bistrage ou goudronnage de l’ensemble de l’installation et aboutir à l’obstruction du conduit voir un feu de cheminée.

6. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement d’appareils de chauffage             

    fuel / gaz / bois bûche / bois pellet / bois déchiqueté...

7. L’entreprise ne peut être tenue responsable de la détérioration due à l’usure normale de                       

    fonctionnement du chapeau de cheminée, du briquetage réfractaire, de la fibre réfractaire, des joints,   

    des tuyaux de raccordement, ......

8. Lors de la construction de conduits de fumée, de la réhabilitation du conduit suite à un sinistre ou du fait de son mauvais état ou lors de l’installation de tout nouvel appareil de chauffage, les travaux doivent être réalisés selon les normes en vigueur. 

9. Le règlement de la prestation se fait le jour de l'intervention (chèque ou espèces), sauf cas particulier ou accord préalable.Conformément aux dispositions légales, les factures non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance, sans qu’une quelconque mise en demeure soit nécessaire. Tout défaut de règlement entraîne l’application de plein droit, dés la première relance de frais de gestion.En cas de contestation ou de litige quelconque le tribunal de commerce de Thonon les Bains est seul compétent.

10. Droits d’auteurs et copyright

     

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    • En écrivant à l’entreprise Ramonage Mouchet 143 route de chez Collomb 74420 Saxel

     

    • En adressant un courriel à ramonagemouchet@gmail.com

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